Conditions Generales de Vente et Mentions Legales de LeadCapture Pro
Version en vigueur au 18 mars 2026
OJ Sales — LeadCapture Pro
Responsable : Olivier Jousselin
Siege social : 23 Avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence, France
SIRET : 984 624 809 00013
Email : contact@leadcapturepro.fr
Site web : www.leadcapturepro.fr
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre LeadCapture Pro et tout professionnel (ci-apres "le Client") souhaitant souscrire a l'un des abonnements proposes sur la plateforme www.leadcapturepro.fr.
En procedant au paiement, le Client accepte sans reserve les presentes CGV. Ces CGV priment sur tout autre document du Client.
LeadCapture Pro propose une application SaaS (Software as a Service) permettant la capture, la qualification et la gestion de leads lors de salons professionnels et evenements. Trois formules d'abonnement sont proposees :
Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les abonnements sont factures mensuellement, par avance, via la plateforme de paiement securisee Stripe.
En souscrivant, le Client autorise le debit automatique mensuel du montant de son abonnement. En cas d'echec de paiement, le Client est notifie par email et dispose d'un delai de 7 jours pour regulariser avant suspension du service.
Les abonnements sont sans engagement de duree et se renouvellent automatiquement chaque mois. Le Client peut resilier a tout moment depuis son espace client Stripe (billing.stripe.com). La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services numeriques pleinement executes avant la fin du delai. Toutefois, LeadCapture Pro offre une garantie satisfaction de 14 jours : remboursement integral sur simple demande a contact@leadcapturepro.fr dans les 14 jours suivant la premiere souscription.
L'acces au service est fourni par email des la validation du paiement. LeadCapture Pro s'engage a maintenir une disponibilite de 99,5% par mois, hors maintenances planifiees notifiees 48h a l'avance. En cas d'interruption superieure a 24h consecutives, un avoir proportionnel sera credite sur la prochaine facture.
L'application LeadCapture Pro, son code source, son design, ses algorithmes d'IA, ses marques et logos sont la propriete exclusive d'OJ Sales. Toute reproduction ou exploitation non autorisee est strictement interdite.
Le Client conserve la pleine propriete des donnees qu'il saisit dans l'application (coordonnees de leads, informations commerciales). OJ Sales n'est en aucun cas proprietaire des donnees clients.
LeadCapture Pro est tenu a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de force majeure, faute du Client, ou dysfonctionnement de services tiers (Stripe, MongoDB, etc.). La responsabilite totale est limitee au montant des sommes percues au cours des 3 derniers mois.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des leads collectes, notamment en ce qui concerne le respect du RGPD et la collecte du consentement des personnes concernees.
Donnees collectees : nom, email professionnel, entreprise, informations de facturation. Finalite : gestion de l'abonnement, facturation, support client. Ces donnees ne sont jamais vendues ni cedees a des tiers.
Droits : acces, rectification, effacement, portabilite — exercables a contact@leadcapturepro.fr. Duree de conservation : 3 ans apres la fin de la relation contractuelle.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige non resolu amiablement, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul competent.
Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'economie numerique (LCEN).
OJ Sales
Responsable de la publication : Olivier Jousselin
Siege social : 23 Avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence, France
SIRET : 984 624 809 00013
Email : contact@leadcapturepro.fr
Site marketing (www.leadcapturepro.fr) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — https://vercel.com
API et services backend : Railway Corp., 548 Market Street PMB 68957, San Francisco, CA 94104, USA — https://railway.app
Base de donnees : MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.) — https://www.mongodb.com
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, elements graphiques, code source, algorithmes) est la propriete exclusive d'OJ Sales et protege par le droit d'auteur. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Responsable du traitement : OJ Sales — contact@leadcapturepro.fr — 23 Avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence
Donnees collectees et finalites :
Vos droits : acces, rectification, effacement, portabilite, opposition — exercables a contact@leadcapturepro.fr (reponse sous 30 jours). Reclamation possible aupres de la CNIL : www.cnil.fr
Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires : cookie de session Stripe (paiement securise PCI DSS) et cookie d'authentification utilisateur. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est utilise.
Les paiements sont integrallement traites par Stripe, Inc. (certifie PCI DSS Niveau 1). LeadCapture Pro ne stocke jamais les numeros de carte bancaire. Toutes les transactions sont chiffrees en TLS 1.2 minimum.
Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu apres contact prealable (contact@leadcapturepro.fr), vous pouvez saisir gratuitement le mediateur competent dans un delai d'un an.